J.O. 294 du 19 décembre 2007
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Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0771614D
Par décret du Président de la République en date du 17 décembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 octobre 2007, M. Christophe Petiteau, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er octobre 2007 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de chargé de formation.